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Fiche signalétique



SM numérique pour la communication audiovisuelle (SMNCA)
(N° SIREN : 200019313)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Metz
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/02/2009
Date d'effet 20/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Rachel ZIROVNIK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DU DEPARTEMENT 1 RUE PONT MOREAU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57000 METZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 173 067
Densité moyenne (hab/km²) 137,94

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Est constitué entre le département de la Moselle et la communauté de communes de l'étang du Stock un syndicat mixte dénommé « Syndicat Mixte Numérique pour la Communication Audiovisuelle (SMNCA) » qui a pour objet l'édition et la diffusion, sur le territoire de l'ensemble de ses membres, d'un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale, dans le cadre des fréquences hertziennes numériques assignées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et l'exercice des activités qui présentent le caractère de complément normal et nécessaire des compétences principales du syndicat mixte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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