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Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SI des écoles publiques de Saint-Bonnet-le-Château (SIEPSBC)

(N° SIREN : 200019859)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Bonnet-le-Château
Arrondissement	Montbrison
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/03/2009
Date d'effet	16/03/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. roger VIOLENTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint-Bonnet-le-Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42380 SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
Téléphone	04 77 50 52 40
Fax	04 77 50 52 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 612
Densité moyenne (hab/km²)	47,92

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
42	Aboën (214200016)	442
42	La Chapelle-en-Lafaye (214200503)	113
42	La Tourette (214203127)	583
42	Merle-Leignec (214201428)	327
42	Montarcher (214201469)	69
42	Rozier-Côtes-d'Aurec (214201923)	471
42	Saint-Bonnet-le-Château (214202046)	1 585
42	Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (214202350)	339
42	Saint-Nizier-de-Fornas (214202665)	683

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireCe syndicat a pour objet : la maintenance, l¿entretien, l¿extension et les constructions de bâtiments et d'abords des écoles maternelles et élémentaires de Saint-Bonnet-le-Château. Les nouvelles constructions sont propriétés du syndicat ; le regroupement des enfants des communes adhérentes aux écoles de Saint Bonnet-le-Château ; le financement des fournitures et matériels scolaires et investissements nécessaires au fonctionnement correct de la scolarisation des enfants en accord avec les directives de l¿Education Nationale ; la mise à disposition des locaux et des moyens permettant les activités pédagogiques et sportives pendant le temps scolaire en collaboration avec le corps enseignant ; l¿organisation et le financement du temps périscolaire, à l¿exception des études surveillées après les départs de transports scolaires, en collaboration avec les associations de parents d¿élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireCe syndicat a pour objet : la maintenance, l¿entretien, l¿extension et les constructions de bâtiments et d'abords des écoles maternelles et élémentaires de Saint-Bonnet-le-Château. Les nouvelles constructions sont propriétés du syndicat ; le regroupement des enfants des communes adhérentes aux écoles de Saint Bonnet-le-Château ; le financement des fournitures et matériels scolaires et investissements nécessaires au fonctionnement correct de la scolarisation des enfants en accord avec les directives de l¿Education Nationale ; la mise à disposition des locaux et des moyens permettant les activités pédagogiques et sportives pendant le temps scolaire en collaboration avec le corps enseignant ; l¿organisation et le financement du temps périscolaire, à l¿exception des études surveillées après les départs de transports scolaires, en collaboration avec les associations de parents d¿élèves des écoles maternelles et élémentaires.