Fiche signalétique

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Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Pays maritime et rural du montreuillois

(N° SIREN : 200019990)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montreuil
Arrondissement	Montreuil
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/04/2009
Date d'effet	09/04/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Daniel FASQUELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	17 rue Austreberthe
Numéro et libellé dans la voie	Site Braquehay-bâtiment central
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62170 MONTREUIL
Téléphone	03 21 90 55 98
Fax	03 21 90 55 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	78 362
Densité moyenne (hab/km²)	122,85

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC du Canton d'Hucqueliers et Environs (246200992)	CC
62	CC du Montreuillois (246200406)	CC
62	CC Mer et Terres d'Opale (246201115)	CC
62	CC Opale Sud (246200117)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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