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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Haute-Goulaine |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 26/05/2009 |
Date d'effet | 01/10/2009 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Pierre BERTIN |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 57 058 |
Densité moyenne (hab/km²) | 212,30 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
BARBECHAT, BASSE-GOULAINE, LA CHAPELLE-BASSE-MER, LA CHAPELLE-HEULIN, HAUTE-GOULAINE, LA HAIE-FOUASSIERE, LE LANDREAU, LE LOROUX-BOTTEREAU, LA REMAUDIERE, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES et VALLET, en ce qui concerne la compétence gestion du marais de goulaine et de ses affluents |
- Communauté de communes de Vallet (pour les communes de LA CHAPELLE-HEULIN et VALLET), - Communauté de communes Loire Divatte, - les communes de BASSE-GOULAINE, HAUTE-GOULAINE, LA HAIE-FOUASSIERE, en ce qui concerne les compétences : 1° études et actions utiles à la valorisation du marais de goulaine et de son bassin versant au travers ntoamment du centre d¿interprétation, la Maison Bleue, permettant l¿accueil du public et l¿organisation d¿actions pédagogiques et de découverte en lien avec les marais de Goulaine |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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