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Fiche signalétique



SM du Pays Vexin-Sablons-Thelle
(N° SIREN : 200020402)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Neuilly-en-Thelle
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/05/2009
Date d'effet 25/05/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 avenue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60530 neuilly en thelle
Téléphone 03 44 26 99 50
Fax 03 44 26 99 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 120 812
Densité moyenne (hab/km²) 148,42

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
structure porteuse de la politique de « Pays », le syndicat mixte : favorise et développe la concertation et la coopération entre les trois communautés de communes et met en ¿uvre toute procédure contribuant à un aménagement harmonieux et cohérent du territoire formant « le Pays », assiste les trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l¿élaboration, la mise en place, le suivi, ainsi que les modifications ou révision de leurs schémas de cohérence territoriale respectifs, ceux-ci produisant leurs effets sur le périmètre du « Pays », met en ¿uvre l¿animation et l¿évaluation de la charte de pays et la signature des contrats qui en découlent, définit des orientations et approuve des programmes d¿actions en concertation avec le conseil de développement, exerce des activités d¿études, d¿animation ou de gestion nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels touristiques et de services d¿intérêt collectif prévus par la charte de pays et inclus dans les contrats, contractualise avec le département, la région, l¿Etat, l¿Union européenne et tout autre organisme public ou privé les principales politiques qui concourent au développement durable du pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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