Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
46 213
Densité moyenne (hab/km²)
41,01
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- d¿assurer ou faire assurer les collectes et le traitement des déchets ménagers ainsi que les déchets autorisés par arrêté préfectoral et ce conformément à la législation en vigueur
- de mettre en place les moyens nécessaires tant du point de vue de la collecte que du traitement pour permettre la protection et l¿amélioration de l¿environnement
- d¿effectuer des prestations de services, dans le cadre de ses compétences, au profit de collectivités non adhérentes
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)