Fiche signalétique

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SIVU VAL DE SOLOIRE

(N° SIREN : 200020584)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Brice
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/06/2009
Date d'effet	18/06/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude TESSENDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16100 Saint-Brice
Téléphone	05 45 32 01 03
Fax	05 45 36 25 03
Courriel	mairie.saintbrice.16@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 511
Densité moyenne (hab/km²)	153,02

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Boutiers-Saint-Trojan (211600580)	1 501
16	Saint-Brice (211603048)	1 010

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Acquisition d'un terrain, étude en vue de la construction d'une salle des fêtes et des spectacles pour les communes de Boutiers-Saint-Trojan et Saint-Brice sur le territoire de la commune de Saint-Brice ; Entretien et fonctionnement de la salle des fêtes y compris la gestion du planning d'utilisation et établissement de tous les règlements et fixations tarifaires ; Acquisitions foncières liées à de futures extensions de la salle des fêtes et réalisation des travaux y afférents.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	371 867

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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