Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE

(N° SIREN : 200022010)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Thionville
Arrondissement	Thionville
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/09/2009
Date d'effet	03/09/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Roger SCHREIBER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	rue georges Ditsch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57125 THIONVILLE
Téléphone	03 82 82 25 25
Fax	03 82 53 91 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	250 769
Densité moyenne (hab/km²)	276,83

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CA du Val de Fensch (245701222)	CA
57	CA Portes de France-Thionville (245701362)	CA
57	CC de Cattenom et Environs (245700695)	CC
57	CC de l'Arc Mosellan (245701354)	CC
57	CC des Trois Frontières (245701347)	CC
57	CC du Pays Haut Val d'Alzette (245701404)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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