Fiche signalétique

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CC de Château-Renard

(N° SIREN : 200022994)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Château-Renard
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/2009
Date d'effet	01/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel RAIGNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre d'Affaires "Le Vivier"
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45220 chateau-renard
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 921
Densité moyenne (hab/km²)	40,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Château-Renard (214500837)	2 341
45	Chuelles (214500977)	1 220
45	Douchy (214501298)	1 071
45	Gy-les-Nonains (214501652)	669
45	La Selle-en-Hermoy (214503062)	837
45	Melleroy (214501991)	521
45	Montcorbon (214502114)	473
45	Saint-Firmin-des-Bois (214502759)	514
45	Saint-Germain-des-Prés (214502791)	1 914
45	Triguères (214503294)	1 361

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SYND MIXTE aménagement rural des cantons de Châteaurenard et Courtenay (254501596)	SM fermé	17 392
45	Syndicat Mixte de la Vallée du Loing (200044451)	SM fermé	162 948
45	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SCOT DU MONTARGOIS EN GATINAIS (200029668)	SM fermé	113 050

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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