Fiche signalétique

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CC de Château-Renard

(N° SIREN : 200022994)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Château-Renard
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/2009
Date d'effet	01/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Michel RAIGNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	569 route de Châtillon Coligny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45220 chateau-renard
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 933
Densité moyenne (hab/km²)	41,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Château-Renard (214500837)	2 332
45	Chuelles (214500977)	1 214
45	Douchy-Montcorbon (200056794)	1 552
45	Gy-les-Nonains (214501652)	675
45	La Selle-en-Hermoy (214503062)	855
45	Melleroy (214501991)	518
45	Saint-Firmin-des-Bois (214502759)	513
45	Saint-Germain-des-Prés (214502791)	1 912
45	Triguères (214503294)	1 362

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SCOT DU MONTARGOIS EN GATINAIS (200029668)	SM fermé	113 611
45	Syndicat Mixte de la Vallée du Loing (200044451)	SM fermé	165 981
45	SYND MIXTE aménagement rural des cantons de Châteaurenard et Courtenay (254501596)	SM fermé	17 420

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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