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Fiche signalétique



CC du Pays de Bitche
(N° SIREN : 200023026)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bitche
Arrondissement Sarreguemines
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2009
Date d'effet 15/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis VOGT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Numéro et libellé dans la voie 38 rue du Colonel Teyssier ¿ BP 80043 ¿
Distribution spéciale 57232 BITCHE CEDEX
Code postal - Ville 57232 BITCHE CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 849
Densité moyenne (hab/km²) 53,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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