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Fiche signalétique


SI scolaire et extrascolaire de Bocquegney, Gorhey, Hennecourt
(N° SIREN : 200023042)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Hennecourt
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2009
Date d'effet 07/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe ARNOLD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88270 HENNECOURT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 672
Densité moyenne (hab/km²) 37,13

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : Les études et la réalisation de toute opération de création, entretien et gestion des nouveaux équipements scolaires et socio éducatifs
la gestion du nouveau groupe scolaire des classes maternelles et élémentaires et la gestion des activités extrascolaires (lorsque celui-ci sera constitué)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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