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Fiche signalétique


CA Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(N° SIREN : 200023281)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Mulhouse
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie BOCKEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison During
Numéro et libellé dans la voie 2, rue Pierre et Marie Curie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68200 MULHOUSE
Téléphone
Fax
Courriel mulhouse@agglo-mulhouse.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 271 440
Densité moyenne (hab/km²) 784,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
" Conception, réalisation et exploitation de réseaux de chauffage urbain par gaz, biomasse et géothermie et de centrales de production d'énergie renouvelable d'intérêt communautaire "
" Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés y compris gestion des aires de collecte sélective et gestion des points d'apport volontaire "
" Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés y compris gestion des aires de collecte sélective et gestion des points d'apport volontaire "
" Lutte contre ... et les nuisances sonores "
" Lutte contre les pollutions de l'air et ..."
- " Participation à toute démarche de protection, de mise en valeur et d'éducation à l'environnement " - " Etudes en vue de promouvoir ou de réaliser des opérations de protection de zones sensibles et de préservation de la flore et de la faune ainsi que des espaces remarquables " - " Actions de sauvegarde et de valorisation de l'espace rural et péri-urbain dans le cadre de la procédure Gerplan ou de toute autre procédure appelée à s'y substituer "
"Personnes âgées : participation aux actions favorisant leur maintien à domicile"
" Réalisation en maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée et fonctionnement en régie directe ou déléguée des ... , lieu de parentalité, ... "
"Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire"
"Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance"
"Création, aménagement, entretien, requalification et commercialisation de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, .... figurant au schéma directeur des zones d'activités de la communauté d'agglomération. Gestion des équipements et des aménagements d'intérêt communautaires desdites zones d'activité"
"Création, aménagement, entretien, requalification et commercialisation de zones d'activités ..., portuaire ou aéroportuaire figurant au schéma directeur des zones d'activités de la communauté d'agglomération.
- "Actions de promotion économique du territoire communautaire" - "Toutes actions ou interventions autorisées par les lois et réglements en matière économique permettant la création, l'aménagement, l'entretien, la réhabilitation, la participation et la promotion de bâtiments à vocation économique sous toutes leurs formes (ex : immobilier d'entreprise en blanc ou locatif, incubateurs, pépinières, villages d'entreprises...) ou destinées à accompagner le développement des entreprises" - "Soutien ou participation aux actions et initiatives favorisant l'accès à l'emploi des habitants de la Communauté" "L'ensemble de ces intiatives s'intègre dans une démarche de développement local et régional visant à mobiliser les ressources de l'agglomération mulhousienne au service de l'emploi et de l'activité"
" Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, ..., et .... d'intérêt communautaire "
" Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements ..., sportifs et ....d'intérêt communautaire "
" Réalisation en maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée et fonctionnement en régie directe ou déléguée des équipements de petite enfance, relais assistantes maternelles, ...., acueil périscolaire pré-élémentaire et élémentaire les jours de classe : matin, midi et après la classe "
" Contribution aux actions de promotion, d'accompagnement et aux projets de développement des établissements d'enseignement supérieur de l'agglomération : - Soutien à la création d'équipements universitaires - Soutien à la mise en réseau des universités du Rhin-Supérieur - Soutien à la création de passerelles entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises du territoire - Soutien aux politiques de formation en édaquation avec les besoins du territoire "
"Elaboration, suivi, révision, modification du Schéma de Cohérence Territoriale et ..."
"... et schéma de secteur"
"Création et réalisation de zones d'aménagement concerté et de lotissements d'intérêt communautaire"
"Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat, y compris en tant que titulaire du droit de préemption urbain sur les périmètres fixés en accord avec la ou les communes concernées."
"Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette même loi" "Participation à des actions de promotion et de soutien à la réalisation ou au financement d'infrastructures de transport favorisant le développement et l'accessibilité de l'agglomération communautaire et reconnues d'intérêt communautaire"
"Mise en oeuvre de toutes actions ou études d'intérêt communautaire visant à favoriser le développement et l'aménagement du territoire en maîtrise d'ouvrage propre ou en lien avec d'autres collectivités, établissements ou organismes publics"
"Toute démarche de coordination des projets d'aménagement envisagés sur le territoire de la future communauté d'agglomération quels qu'en soient les porteurs institutionnels, dès lors que ces projets concernent en totalité ou en partie une compétence communautaire. Participation aux démarches de planification, de programmation et d'aménagement du territoire conduites à des échelles plus larges que celle de l'agglomération mulhousienne (département, région, espace transfrontalier, ...) afin d'y présenter et d'y défendre le point de vue de la Communauté d'agglomération"
- " Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements ..., ... et touristique d'intérêt communautaire " - " La promotion touristique " - " Le développement des potentialités touristiques, à l'exclusion des actions qui, en raison de l'intérêt commun qu'elles peuvent présenter pour les villes de MULHOUSE, BLOTZHEIM et SAINT-LOUIS, sont susceptibles d'être réalisées ou encouragées par le syndicat intercommunal BLOTZHEIM, MULHOUSE, SAINT-LOUIS, créé par arrêté préfectoral du 11 février 2000 " - " Soutien aux structures concourant au rayonnement touristique de l'Agglomération d'intérêt communautaire, notamment la Cité de l'Automobile, la Cité du Train, le Musée du Papier Peint, le Musée d'Impression sur Etoffes, le Musée d'EDF Electropolis, l'Association Musée sans Frontières et le Parc Zoologique et Botanique "
"Programme local de l'habitat et suivi de sa mise en oeuvre"
"Politique du logement d'intérêt communautaire"
"Politique du logement d'intérêt communautaire"
"Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire"
" Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées "
"Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire"
"Exercice du droit de préemption urbain par délégation des communes sur le territoire desquelles une zone d'activités, une ZAC ou un lotissement d'intérêt communautaire existe ou est en voie de création"
" Aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome de Rixheim - Habsheim "
" Etablissement et mise en oeuvre d'un schéma directeur d'itinéraires cyclables. Réalisation et gestion d'itinéraires cyclables et pédestres sur l'ensemble du territoire communautaire "
"Participation au Pays de la Région Mulhousienne"
"Création et gestion d'une banque de données urbaines partagée entre les communes membres et la future communauté d'agglomération"
- "Aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage"
- " Propreté urbaine comprenant notamment le balayage et le nettoyage des rues et des places publiques " - " Aménagement, entretien et gestion du site de l'Autoport " - " Réalisation et gestion d'aménagements urbains d'intérêt communautaire "
" Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie "

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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