Fiche signalétique

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Métropole Rouen Normandie

(N° SIREN : 200023414)

Données mises à jour le : non précisée

Données générales

Nature juridique	Métropole
Commune siège	Rouen
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble le 108
Numéro et libellé dans la voie	108 Allée François Mitterrand
Distribution spéciale	CS 50589
Code postal - Ville	76000 Rouen
Téléphone
Fax
Courriel	dgs@metropole-rouen-normandie.fr
Site internet	www.metropole-rouen-normandie.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	504 301
Densité moyenne (hab/km²)	759,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 71

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Amfreville-la-Mi-Voie (217600055)	3 326
76	Anneville-Ambourville (217600204)	1 186
76	Bardouville (217600568)	621
76	Belbeuf (217600691)	2 297
76	Berville-sur-Seine (217600881)	554
76	Bihorel (217600956)	8 363
76	Bois-Guillaume (217601087)	14 623
76	Bonsecours (217601038)	6 550
76	Boos (217601160)	4 037
76	Canteleu (217601574)	14 326
76	Caudebec-lès-Elbeuf (217601657)	10 204
76	Cléon (217601780)	4 937
76	Darnétal (217602127)	9 812
76	Déville-lès-Rouen (217602168)	10 807
76	Duclair (217602226)	4 072
76	Elbeuf (217602317)	16 089
76	Épinay-sur-Duclair (217602374)	520
76	Fontaine-sous-Préaux (217602739)	578
76	Franqueville-Saint-Pierre (217604750)	6 262
76	Freneuse (217602820)	1 003
76	Gouy (217603133)	910
76	Grand-Couronne (217603190)	9 903
76	Hautot-sur-Seine (217603505)	403
76	Hénouville (217603547)	1 405
76	Houppeville (217603679)	2 935
76	Isneauville (217603778)	3 721
76	Jumièges (217603786)	1 753
76	La Bouille (217601319)	720
76	La Londe (217603919)	2 433
76	La Neuville-Chant-d'Oisel (217604644)	2 415
76	Le Grand-Quevilly (217603224)	26 200
76	Le Houlme (217603661)	4 165
76	Le Mesnil-Esnard (217604297)	8 333
76	Le Mesnil-sous-Jumièges (217604362)	618
76	Le Petit-Quevilly (217604982)	22 056
76	Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (217600394)	1 253
76	Le Trait (217607092)	4 818
76	Malaunay (217604024)	6 192
76	Maromme (217604107)	11 146
76	Montmain (217604487)	1 484
76	Mont-Saint-Aignan (217604511)	20 481
76	Moulineaux (217604578)	948
76	Notre-Dame-de-Bondeville (217604743)	7 039
76	Oissel (217604842)	12 450
76	Orival (217604867)	865
76	Petit-Couronne (217604974)	8 863
76	Quevillon (217605138)	605
76	Quévreville-la-Poterie (217605146)	1 046
76	Roncherolles-sur-le-Vivier (217605369)	1 254
76	Rouen (217605401)	115 639
76	Sahurs (217605500)	1 236
76	Saint-Aubin-Celloville (217605583)	1 189
76	Saint-Aubin-Épinay (217605609)	1 037
76	Saint-Aubin-lès-Elbeuf (217605617)	8 503
76	Sainte-Marguerite-sur-Duclair (217606086)	2 064
76	Saint-Étienne-du-Rouvray (217605757)	28 733
76	Saint-Jacques-sur-Darnétal (217605914)	3 201
76	Saint-Léger-du-Bourg-Denis (217605997)	3 683
76	Saint-Martin-de-Boscherville (217606144)	1 571
76	Saint-Martin-du-Vivier (217606177)	1 736
76	Saint-Paër (217606318)	1 321
76	Saint-Pierre-de-Manneville (217606342)	893
76	Saint-Pierre-de-Varengeville (217606367)	2 332
76	Saint-Pierre-lès-Elbeuf (217606409)	8 372
76	Sotteville-lès-Rouen (217606813)	29 440
76	Sotteville-sous-le-Val (217606821)	746
76	Tourville-la-Rivière (217607050)	2 587
76	Val-de-la-Haye (217607175)	714
76	Yainville (217607506)	1 050
76	Ymare (217607530)	1 234
76	Yville-sur-Seine (217607597)	439

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 67

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme (11/08/10) - Suppression de la mention "révision et modification des PLU intercommunaux existants"
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Infrastructures
- Eclairage public
- Pistes cyclables
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Voirie
- Signalisation
Environnement et cadre de vie
- Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des solsItem 4 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Hydraulique
Infrastructures
- Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
Environnement et cadre de vie
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Autres actions environnementales Items 6, 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Services funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Activités sanitaires
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Production, distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
Développement et aménagement social et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	SM des bassins versants de La Fontaine - La Caboterie - Saint-Martin-de-Boscherville (257604686)	SM fermé	10 763
76	SM des bassins versants Caux-Seine (257604801)	SM fermé	39 545
76	SM du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec (200096519)	SM fermé	48 847
76	SM Seine-Maritime numérique (200045060)	SM ouvert	1 258 259
76	Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR) (200085389)	SM ouvert	367 056
76	SM de gestion de la Seine Normande (200092492)	SM ouvert	1 146 057
76	SM de réalisation et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande (257602847)	SM ouvert	966 589
76	Pôle Rouen Seine Eure (200031581)	Pôle métrop.	609 005
76	SM du bassin versant de l'Andelle (200075398)	SM fermé	78 161
76	SM de gestion de l'aéroport Rouen-vallée de Seine (257604819)	SM ouvert	504 301
76	SM d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen (SMEDAR) (257604371)	SM fermé	624 133
76	SM Atoumod (200052488)	SM ouvert	2 004 319

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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