Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal Le Trait - Yainville (S.I.T.Y.)

(N° SIREN : 200023604)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Trait
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Henri KAZMIERCZAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place du 11 novembre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76580 LE TRAIT
Téléphone	02 35 05 93 70
Fax	02 35 37 42 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 419
Densité moyenne (hab/km²)	306,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Le Trait (217607092)	5 307
76	Yainville (217607506)	1 112

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - Participation à l'association "la Seine en partage" - Etudes et actions relatives au développement durable et aux espaces naturels inscrits au PLU (sauf celles menées par PNRBSN et CREA) - gestion de la propreté de la voirie intercommunale & parkings
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs (19/11/2012) - Participation, en lieu et place des communes membres, au SM de gestion et de fonctionnement du conservatoire à rayonnement intercommunal de musoque et de danse du Val de Seine
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Suppression de la piscine du Trait de la liste des équipements divers.
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation (03-05-2011) Elaboration et approbation d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espacees publics (PAVE)
Logement et habitat
- Politique du logement non social
Autres
- Autres Signalétique homogène sur l'ensemble du territoire syndical

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	S.M. de gestion et de fonctionnement du conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse du Val de Seine (257602375)	SM fermé	17 620

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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