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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Ognon |
Arrondissement | Senlis |
Département | Oise |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/2009 |
Date d'effet | 01/01/2010 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Alain BATTAGLIA |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | 1 Place de l'Eglise |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 60810 OGNON |
Téléphone | 03 44 54 44 88 |
Fax | 03 44 54 44 88 |
Courriel | mairie.ognon@wanadoo.fr) |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 832 |
Densité moyenne (hab/km²) | 40,37 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
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Service public d'assainissement non collectif |
Collecte des ordures ménagères |
traitement des ordures ménagères |
contribution à l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau |
Services à la personne : gestion des services existants et création et gestion de nouveaux services Petite enfance : crèches, haltes-garderies et réseau d'assistance maternelle - gestion des services existants et création et gestion de nouveaux services |
Etude, création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertières, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire (IC nouvelles zones d'activités de plus de 10 000 m2) |
Etude, création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités portuaires et aéroportuaires d'intérêt communautaire (sont d'intérêt communautaire les nouvelles zones d'activités de plus de 10 000 m2) |
construction, gestion et entretien des équipements culturels d'intérêt communautaire : équipement répondant au moins à deux des trois critères suivants 1) - équipement culturel et de loisirs nouveau sur le territoire communautaire d'une capacité de 350 places ; 2) - équipement animé par une ou plusieurs associations ayant leur siège social sur la communauté de communes et dont les adhérents sont au minimum au nombre de 150 et sont issus d'au moins 60% des communes membres ; 3) - équipement renforçant l'attractivité du territoire et pouvant accueillir au moins 3 types de pratiques culturelles différentes (exemple : théatre, concert, projections vidéographiques ou cinématographiques, expositions) |
construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs nouveaux : équipements qui répondent aux critères suivants : nouvel équipement, équipement animé par un club sportif -clubs associatifs dont les adhérents sont au minimum au nombre de 150, dont les adhérents sont issus d'au moins 60% des communes membres, qui ont leur siège social sur le territoire de la communauté de communes, dont le cofinancement des équipements est ou a été effectué par au moins deux organismes publics et qui organisent des activités éducatives et de formation destinées aux enfants et à la jeunesse-. Tout nouvel équipement correspondant aux critères devra être validé par le conseil communautaire. Extension, rénovation, aménagement de l'équipement sportif existant répondant aux critères : tennis clus de Rully |
Equipements périscolaires et services qu'ils accueillent : gestion des équipementd et services existants, création et gestion des équipements et services nouveaux Participation au contrat éducatif local ou tout autre procédé conventionnel visant à mettre en oeuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaire concernés par l'éducation des enfants |
Elaboration, suivi, modification et révision du schéma de cohérence territoriale, par adhésion à un syndicat compétent en la matière, en liaison et en cohérence avec la charte du PNR. |
Création de zone d'aménagement concerté d'interêt communautaire (sont IC la création et la gestion des ZAC de plus de 10 000 m2) |
Création, aménagement et entretien des voies nouvelles d'intérêt communautaire Aménagement et entretien des voies existantes reconnues d'intérêt communautaire (sont IC les voies nouvelles nécessaires pour accéder aux ZAC, aux ZAE et aux équipements sportifs et culturels créés par la CC) |
Etudes et actions visant à développer et promouvoir une offre touristique communautaire à l'échelle du territoire, notamment dans le cadre d'un partenariat avec la PNR |
Création, aménagement et gestion des réseaux cyclables (hors dépendance de la voirie) d'intérêt communautaire (sont IC nouveaux réseaux couvrant ou traversant plus de 3 communes de la CC en continu) |
Adhésion et participation au Pays |
l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de la communauté de communes. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux ; le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales qui inclut notamment l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées et la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée ; l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatives aux autres informations en matière d'aménagement du territoire ; le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés. |
Création, aménagement et gestion des réseaux verts (chemins pédestres et de randonnées, berges de rivière) - sont reconnus IC la création, l¿aménagement et la gestion de nouveaux réseaux verts couvrant ou traversant plus de trois communes de la CC en continu -. Participation à des procédés conventionnels visant à mettre en oeuvre des projets en faveur des jeunes et de la formation des adultes. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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