Fiche signalétique

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SIVU POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DU GROUPEMENT DES COMMUNES DE DES SEMILLAC - SEMOUSSAC - ST-GEORGES-DES-AGOUTS ET ST-SORLIN-DE-CONAC

(N° SIREN : 200023893)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Georges-des-Agoûts
Arrondissement	Jonzac
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. MARC BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie de saint georges des agouts
Numéro et libellé dans la voie	18 rueschweyen
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17150 saint georges des agouts
Téléphone	05 46 86 02 14
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	880
Densité moyenne (hab/km²)	26,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Saint-Georges-des-Agoûts (211703350)	280
17	Saint-Sorlin-de-Conac (211704051)	205
17	Semillac (211704234)	69
17	Semoussac (211704242)	326

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Autres
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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