Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE LA LIAISON ROUTIERE PAU-OLORON

(N° SIREN : 200024446)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pau
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/02/2010
Date d'effet	09/02/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie	Avenue Jean Biray
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64000 Pau
Téléphone	05 59 11 43 32
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	177 174
Densité moyenne (hab/km²)	352,29

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA Pau-Pyrénées (246401723)	CA
64	CC du Piémont Oloronais (246401814)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation études sur la faisabilité technique et financière de la liaison routière d'intérêt local à 2 x 1 voies avec créneaux de dépassement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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