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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE A VOCATION ZAIN A89 LOIRE CENTRE
(N° SIREN : 200024735)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Etienne
Arrondissement Saint-Étienne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/2010
Date d'effet 09/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. BERNARD BONNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42022 SAINT ETIENNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 844
Densité moyenne (hab/km²) 79,48

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Conduite des études d'aménagement, aménagement, commercialisation, gestion et développement des Zones d'Activité de Balbigny et de la Font de l'Or
site industriel ex-SAMRO à Balbigny

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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