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Fiche signalétique


SM du bassin de la Mossig
(N° SIREN : 200024867)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Romanswiller
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/04/2010
Date d'effet 01/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrick DECK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67310 romanswiller
Téléphone 03 88 87 05 57
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 651
Densité moyenne (hab/km²) 142,32

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
REALISATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN REGULIER DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA MOSSIG DESIGNES DANS LA LISTE ET SUR LE PLAN ANNEXE AUX PRESENTS STATUTS AINSI QUE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS LIEES A L'EXERCICE DE CES COMPETENCES ET NOTAMMENT LES ETUDES AINSI QUE LA MAITRISE FONCIERE DES LITS FLUVIAUX

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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