Fiche signalétique

---

SM Rhins Rhodon Trambouzan et affluents (SYRRTA)

(N° SIREN : 200024917)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Cublize
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/04/2010
Date d'effet	16/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel LACHIZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69550 CUBLIZE
Téléphone	04 74 89 58 07
Fax	04 74 89 58 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	195 268
Densité moyenne (hab/km²)	106,32

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	CA de l'Ouest Rhodanien (200040566)	CA
42	CA Roannais Agglomération (200035731)	CA
42	CC Charlieu-Belmont (200035202)	CC
42	CC de Forez-Est (200065894)	CC
42	CC du Pays Entre Loire et Rhône (244200630)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales Complémentaire à la GEMAPI : Article211-7 du CE 6°; 11°et 12°

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF