SIVU POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME NATURA 2000 SUR LE SITE DU MASSIF DU MONDARRAIN ET DE L'ARTZAMENDI
(N° SIREN : 200025328)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Itxassou
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
10/05/2010
Date d'effet
10/05/2010
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Pierre HARISPOUROU
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
BP 16
Distribution spéciale
Code postal - Ville
64250 Itxassou
Téléphone
05 59 29 75 36
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 965
Densité moyenne (hab/km²)
54,35
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre des études, animations et actions nécessaires à l'élaboration du document d'objectif du site Natura 2000 du massif.
Engager des actions d'animation, de connaissance et de gestion visant à l'atteinte des objectifs définis dans le document d'objectif du site natura 2000 du massif.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)