Fiche signalétique

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SCOT Rovaltain Drôme Ardèche

(N° SIREN : 200025427)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Alixan
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/05/2010
Date d'effet	26/05/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Lionel BRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue Roland Moreno
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26300 ALIXAN
Téléphone	04 75 55 05 32
Fax	04 75 40 67 20
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	324 616
Densité moyenne (hab/km²)	197,58

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CA Arche Agglo (200073096)	CA
26	CA Valence Romans Agglo (200068781)	CA
07	CC Rhône Crussol (200041366)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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