Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de l'Isac
(N° SIREN : 200025815)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Saffré
Arrondissement
Châteaubriant - Ancenis
Département
Loire-Atlantique
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
17/12/2010
Date d'effet
01/01/2011
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Didier PECOT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Place Saint Pierre
Distribution spéciale
Code postal - Ville
44390 SAFFRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
128 943
Densité moyenne (hab/km²)
91,79
Périmètres
Nombre total de membres : 26
Dont 20 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 6 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le champ d’actions du Syndicat couvrira plus particulièrement les domaines suivants, en rapport aux items définis à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
. La restauration du bocage et la mise en place d’aménagements légers permettant de ralentir les flux en milieu rural ; La surveillance, par la définition, l’installation et la gestion de dispositifs adaptés, la réalisation de campagnes de mesures permettant de connaître et d’évaluer l’état de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et des flux hydrologiques ; L’animation, la concertation et la coordination dans le domaine de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques permettant l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’actions du Syndicat ; La sensibilisation et la communication auprès de tous les acteurs, usagers et population sur les enjeux du grand cycle de l’eau, les changements de pratiques et les actions mises en œuvre.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)