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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Monts sur Guesnes
(N° SIREN : 200026110)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Monts-sur-Guesnes
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/08/2010
Date d'effet 13/08/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bruno BELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12, place Frézeau de la Frézellière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86420 MONTS SUR GUESNES
Téléphone 05 49 55 82 70
Fax 05 49 22 32 67
Courriel monts-surguesnes@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 301
Densité moyenne (hab/km²) 18,95

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Dépenses de fonctionnement et d'investissement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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