Fiche signalétique

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CC de la Vallée de l'Orne

(N° SIREN : 200026185)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	May-sur-Orne
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/10/2010
Date d'effet	31/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Hubert PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14320 MAY SUR ORNE
Téléphone	02 31 43 54 63
Fax	02 31 43 54 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 034
Densité moyenne (hab/km²)	247,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Clinchamps-sur-Orne (211401641)	1 122
14	Fontenay-le-Marmion (211402771)	1 767
14	Laize-la-Ville (211403498)	695
14	May-sur-Orne (211404082)	1 840
14	Saint-Martin-de-Fontenay (211406236)	2 610

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles - Activités d'animation des enfants au sein des centres de loisirs pendant les petites vacances, les vacances d'été et les mercredis après-midi.
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM SICTOM DE LA BRUYERE (251402756)	SM fermé	27 328
14	PÔLE METROPOLITAIN CAEN NORMANDIE METROPOLE (200051183)	Pôle métrop.	556 979

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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