Fiche signalétique

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Syndicat mixte de l'Esch au Mad

(N° SIREN : 200026276)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bernécourt
Arrondissement	Toul
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/10/2010
Date d'effet	01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Patrice VELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 RUE BRAU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54470 BERNECOURT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 321
Densité moyenne (hab/km²)	14,17

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Ansauville (215400193)	88
54	Beaumont (215400573)	68
54	Bernécourt (215400631)	182
54	Flirey (215402009)	178
54	Grosrouvres (215402405)	51
54	Hamonville (215402488)	96
54	Limey-Remenauville (215403163)	233
54	Lironville (215403171)	119
54	Mandres-aux-Quatre-Tours (215403437)	183
54	Seicheprey (215404997)	123

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC du chardon lorrain (200026177)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires Gestion des écoles de Bernécourt, Flirey et de Mandres-aux-Quatre-Tours. L'objectif du syndicat est de permettre la scolarisation des élèves de maternelle et d'élémentaire des communes adhérentes. Le syndicat peut: - Créer tout service utile, administratif, technique, financier. - Recruter le personnnel nécessaire - Procéder aux acquisitions de matériel nécessaire au fonctionnement - Participer aux réparations et entretiens courants des locaux mis à dispositions par les communes (les bâtiments accueillant les écoles restent des biens communaux), des conventions précises seront signées entre le SIVM et les mairies des communes concernées. - Développer des liens avec d'autres syndicats
- Activités péri-scolaires Garderie périscolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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