Fiche signalétique

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SI d'assainissement de la Tourmente

(N° SIREN : 200026326)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Condat
Arrondissement	Gourdon
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/09/2010
Date d'effet	16/09/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. David SIREYJOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46110 CONDAT
Téléphone
Fax
Courriel	tourmente.syndicat@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 662
Densité moyenne (hab/km²)	45,03

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Condat (214600744)	395
46	Le Vignon-en-Quercy (200086718)	991
46	Strenquels (214603128)	276

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	SYDED du Lot (453372997)	SM ouvert	319 453

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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