Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ARTHEZ-DE-BEARN
(N° SIREN : 200026383)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Arthez-de-Béarn
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/11/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe GARCIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 passage Barrailh
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64370 ARTHEZ-DE-BEARN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 134
Densité moyenne (hab/km²) 41,42

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et gestion d'espaces naturels dits du Val de l'Eyre et du Clamondé, Gestion du bois de Bernès et du terrain Buil Restauration du Luy-de-Béarn création d'un parcours découverte de la pêche sur retenue création d'un multiple à Argagnon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF