Fiche signalétique

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SI d'Arthez-de-Béarn

(N° SIREN : 200026383)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Arthez-de-Béarn
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/11/2010
Date d'effet	01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe GARCIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 passage Barrailh
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64370 ARTHEZ-DE-BEARN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 181
Densité moyenne (hab/km²)	41,80

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Argagnon (216400424)	725
64	Arnos (216400481)	114
64	Arthez-de-Béarn (216400572)	1 905
64	Boumourt (216401448)	160
64	Casteide-Candau (216401729)	293
64	Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (216401810)	319
64	Doazon (216402008)	189
64	Hagetaubin (216402545)	596
64	Labeyrie (216402958)	128
64	Lacadée (216402966)	159
64	Mesplède (216403824)	378
64	Saint-Médard (216404913)	215

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - aménagement et gestion d'espaces naturels dits du Val de l'Eyre et du Clamondé - gestion du bois de Bernès et du terrain Buil - restauration du Luy de Béarn
Sanitaires et social
- Action sociale - - enfance et jeunesse (hors relais d’assistances maternelles)
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)CIAS ayant pour compétences exclusives : - la gestion , tant en investissement que fonctionnement, de la maison de retraite d'Arthez de Béarn - le service de portage de repas à domicile.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles aide à l'enseignement artistique à vocation intercommunale
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Autres création d'un multiple rural à Argagon

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	Agence publique de gestion locale (256404393)	SM ouvert	739 483
64	SM des écoles de Morlanne et Casteide-Candau (256404138)	SM fermé	6 272

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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