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Fiche signalétique



SI d'Arthez-de-Béarn
(N° SIREN : 200026383)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Arthez-de-Béarn
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/11/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Bernard PRAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 passage Barrailh
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64370 ARTHEZ-DE-BEARN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 168
Densité moyenne (hab/km²) 41,70

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
- aménagement et gestion d'espaces naturels dits du Val de l'Eyre et du Clamondé - gestion du bois de Bernès et du terrain Buil - restauration du Luy de Béarn
- - enfance et jeunesse (hors relais d’assistances maternelles)
CIAS ayant pour compétences exclusives : - la gestion , tant en investissement que fonctionnement, de la maison de retraite d'Arthez de Béarn - le service de portage de repas à domicile.
aide à l'enseignement artistique à vocation intercommunale
création d'un multiple rural à Argagon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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