Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
12 417
Densité moyenne (hab/km²)
42,40
Périmètre
Nombre total de communes membres : 37
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement
Création, gestion, aménagement et entretien des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Sont d'intérêt communautaire les ALSH de Bletterans et de Sellières et toute nouvelle création portée par la communauté de communes. Création, extension, aménagement et entretien de relais assistantes maternelles itinérants et toutes structures concernant la petite enfance.
La communauté de communes mène ou soutient les actions visant au maintien et au développement d'activités rurales et/ou agricoles (viticoles, piscicoles...) localisées sur le territoire de la communauté de communes - Activités liées à la santé : « La communauté de communes participe à la réalisation d’équipements permettant le maintien et le développement de l’offre de santé sur le territoire, par exemple Maison de santé pluridisciplinaire, télémédecine ».
élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
3) Service de fourrière animale : La communauté de communes Bresse-Revermont assure la capture et le transport des animaux divaguant sur la voirie communautaire, la gestion de la fourrière animale pour le délai légal de 8 jours ouvrés, ainsi que la gestion vétérinaire de l¿animal (identification, vaccin, euthanasie). Pour exercer cette compétence, elle pourra passer une convention de service avec le ou les partenaires de son choix.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)