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Fiche signalétique


CC du Canton de Cazères
(N° SIREN : 200026722)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cazères
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2010
Date d'effet 31/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian SANS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de CAZERES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31220 Ccazeres
Téléphone 05 61 98 27 72
Fax 05 61 90 17 69
Courriel contact@comcomcazeres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 730
Densité moyenne (hab/km²) 76,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
La CC est habilitée à solliciter le département pour l'exercice du transport à la demande par voie de convention
Contractualisation dans le cadre d'un pays
Communications électroniques de l'article L 1425-1 du CGCT * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée. 
- Mise en place, développement et suivi d'un contrat de terroir - Numérisation du cadastre

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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