Fiche signalétique

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Communauté d'agglomération du Libournais

(N° SIREN : 200027068)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Libourne
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2010
Date d'effet	22/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 2026
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33500 LIBOURNE CEDEX
Téléphone	05 57 25 01 51
Fax	05 57 25 45 75
Courriel	contact@cc-libournais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	66 796
Densité moyenne (hab/km²)	149,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Abzac (213300015)	1 820
33	Bayas (213300346)	466
33	Bonzac (213300627)	760
33	Camps-sur-l'Isle (213300882)	535
33	Chamadelle (213301245)	678
33	Coutras (213301385)	8 138
33	Génissac (213301856)	1 765
33	Gours (213301914)	430
33	Guîtres (213301989)	1 690
33	Lagorce (213302185)	1 663
33	Lalande-de-Pomerol (213302227)	684
33	Lapouyade (213302300)	465
33	Le Fieu (213301666)	494
33	Les Billaux (213300528)	1 123
33	Les Eglisottes-et-Chalaures (213301542)	2 245
33	Les Peintures (213303159)	1 566
33	Libourne (213302433)	24 506
33	Maransin (213302649)	1 079
33	Moulon (213302987)	983
33	Pomerol (213303282)	737
33	Porchères (213303324)	907
33	Puynormand (213303472)	320
33	Sablons (213303621)	1 317
33	Saint-Antoine-sur-l'Isle (213303738)	542
33	Saint-Christophe-de-Double (213303852)	666
33	Saint-Ciers-d'Abzac (213303878)	1 333
33	Saint-Denis-de-Pile (213303936)	5 174
33	Saint-Martin-de-Laye (213304421)	501
33	Saint-Martin-du-Bois (213304454)	825
33	Saint-Médard-de-Guizières (213304470)	2 372
33	Savignac-de-l'Isle (213305097)	518
33	Tizac-de-Lapouyade (213305329)	494

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS-HAUTE GIRONDE (SMICVAL) (253306617)	SM fermé	205 391
33	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE-DEUX-MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SEMOCTOM) (253300545)	SM fermé	186 622
33	SYNDICAT MIXTE ''GIRONDE NUMERIQUE'' (200010049)	SM ouvert	697 271
33	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LIBOURNAIS (253306377)	SM fermé	152 340

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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