Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM de cohérence territoriale du Bergeracois
(N° SIREN : 200027134)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bergerac
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2010
Date d'effet 21/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pascal DELTEIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Tour Est
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24100 BERGERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 512
Densité moyenne (hab/km²) 59,72

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF