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Fiche signalétique


CC Sarlat-Périgord Noir
(N° SIREN : 200027217)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sarlat-la-Canéda
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2010
Date d'effet 31/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Jacques DE PERETTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 avenue du Périgord
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24200 Sarlat-la-Canéda
Téléphone
Fax
Courriel accueil.ccspn@sarlat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 719
Densité moyenne (hab/km²) 71,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Schéma d’assainissement, création, gestion administrative et financière du service public d’assainissement non collectif (SPANC) 
Regroupement des moyens matériels et financiers pour la lutte contre l’incendie : prise en charge de la contribution au SDIS ;
Petite enfance : création, aménagement, gestion et animation de l’ensemble des structures et/ou des services d’accueil existants ou à créer hors MAM (maisons d'assistantes maternelles)
Trois zones sont définies comme des ZAE selon la méthode du faisceau d'indice - zone d'activités dite de la Borne 120 - zone d'activités dite de Vialard - zone d'activités dite de Madrazès
Enfance-Jeunesse : création, aménagement, gestion et animation de l’ensemble des structures et/ou des services d’accueil existants ou à créer. - La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir sera également compétente pour l’accueil périscolaire des mercredis uniquement.
Mise en œuvre et développement de la politique du Pays du Périgord Noir et soutien aux projets ;
Le transfert de compétence mobilité ne vaut pas transfert des services existants qui restent de la compétence de la Région Nouvelle Aquitaine - Conditions particulières de délégation du transport scolaire à la commune de Sarlat
Mise en œuvre et développement de la politique touristique ;
Regroupement des moyens matériels et financiers pour la lutte contre l'incendie : pris en charge de la contribution SDIS
Aménagement numérique au sens de l’article L1425-1 du CGCT ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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