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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Bellot |
Arrondissement | Meaux |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 02/12/2010 |
Date d'effet | 02/12/2010 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | Mme Anne CHAIN-LARCHE |
Complément d'adresse du siège | 9 avenue de Villeneuve |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77510 BELLOT |
Téléphone | 01 64 04 81 98 |
Fax | 01 64 04 81 98 |
Courriel | contact@ccbriedesmorin.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 16 503 |
Densité moyenne (hab/km²) | 63,97 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement |
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Mise aux normes de l'assainissement non collectif : - controle : le controle des installations d'assainissement non collectif (diagnostic) - la vérification de la conception et de l'implantation des systèmes nouveaux ou à réhabiliter - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif. - réhabilitation : les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - l'entretien : lentretien des installations d'assainissement non collectif : fosses septiques, fosses toutes eaux, micro-stations. |
Collecte, élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés |
Préserver l'identité rurale de notre territoire par la rédaction d'une charte avec la CAUE. Sauvegarder les espaces naturels agricoles, les sites boisés, les berges des rivières du Petit Morin et du Grand Morin et les berges des rus situées sur le territoire de la communauté de communes. |
Action sociale d'intérêt communautaire en faveur de : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, les personnes âgées, les handicapés |
Etudes, création, aménagement, entretien, gestion, promotion-commercialisation et requalification des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les extensions et créations des zones d'activités économiques de : Rebais, Jouy-sur-Morin, Saint-Cyr-sur-Morin et les extensions et créations des zones d'activités économiques d'au moin 5000 m2 sur le périmètre communautaire. Etudes, construction, aménagement, réhabilitation, entretien et gestion de locaux d'activités économiques d'intérêt communautaire. |
Elaboration et mise en oeuvre d'actions de promotion et de prospection concourant à favoriser le maintien, le développement et l'implantation des entreprises et de l'emploi sur le territoire de la communauté de communes de la Brie des Morin; |
construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : les gymnases de Rebais et de Villeneuve-sur-Bellot, la salle de sport de Doue, la base de canoë-kayak de Verdelot, la piscine Ariel Mignard de Bellot, les terrains de football de Rebais, de Villeneuve-sur-Bellot, de Doue, de Saint-Cyr-sur-Morin et de Jouy-sur-Morin ; et les futurs équipements sportifs jugés d'intérêt communautaire. |
Développement socioculturel : étude, définition et mise en place d'une politique socioculturelle |
Création, aménagement et gestion des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) d'intérêt communautaire. |
Création de réserves foncières d'intérêt communautaire. Exercice du droit de préemption dans le cadre d'une compétence exercée par la communauté de communes, et ce après délégation de la ou des communes concernées. |
Transports scolaires : organisation et gestion des transports pour les élèves des établissements maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2011 |
Transport à la demande : Etude pour la mise en place d'un service de transport à la demande |
Création ou aménagement et entretien des voiries des zones d'activités communautaires. Sont d'inté^rêt communautaire : Les voiries d'accès aux espaces sportifs et culturels d'intérêt communautaire, les voiries des Zones d'activités économiques d'intérêt communautaire et les chemins et voiries d'accès à la gendarmerie de Rebais d'intérêt communautaire. |
Actions d'accueil, d'information, de promotion, et de projets touristiques d'intérêt communautaire avec l'élaboration d'une charte de qualité de l'accueil touristique. Etude et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme intercommunal. |
construction et gestion de la gendarmerie de Rebais. Construction et gestion d'un immeuble destiné à héberger la caserne de gendarmerie de Rebais et les logements attenants |
Promotion, mise en oeuvre d'actions liées au développement du numérique et des nouvelles technologies. Aménagement numérique.: la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. Mise en place de la numérisation des cadastres Etude pour la mise en place d'un système d'information géographique (SIG) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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