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Fiche signalétique


CC du Coeur de la Brie
(N° SIREN : 200027274)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Ferté-Gaucher
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2010
Date d'effet 30/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Thierry BONTOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue André Maginot
Numéro et libellé dans la voie secrétariat: Clémence GACHENOT
Distribution spéciale mobile: 06 99 81 87 87
Code postal - Ville 77320 LA FERTE GAUCHER
Téléphone 01 64 20 54 72
Fax 01 64 20 21 60
Courriel cccb77@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 686
Densité moyenne (hab/km²) 70,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés
Création, entretien et gestion des installations des nouveaux poteaux, réserves et puits pour la défense contre l'incendie. Etude d'une politique de protection et de mise en valeur de l'environnement
Actions pour les personnes âgées et/ou handicapées d'intérêt communautaire
Zones d'activités économiques d'intérêt communautaire.
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques d'intérêt communautaire. Actions favorisant l'emploi et l'insertion d'intérêt communautaire.
Etude, élaboration, révision et suivi du Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT), et édudes connexes.
Zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Création de transport de proximité, type transport à la demande
Elaboration et suivi d'une charte d'identité du territoire. Valorisation des entrées du territoire de la Communauté de Communes (ex: signalisation d'appartenance à la Communauté de communes à chaque entrée de ville).
Etude sur le développement et les besoins culturels sportifs et de loisirs. Etude, construction, aménagemen tet fonctionement des équipements à caractère culturel, sportif et de loisirs. Etude sur le développement et les besoins des centres de loisirs sans hébergement.
Création, aménagement et entretien de liaisons douces y compris leur signalisation. Diagnostic technique et financier, préalablement à la définition de l'intérêt communautaire, de l'état des voiries et du service de l'entretien hivernal.
Etude, réalisation et promotion du territoire de la Communauté de communes et de son attractivité d'aménagement susceptible de développer le tourisme intercommunal
Accompagnement social d'opérations d'amélioration de l'habitat
La conception, la construction, l¿exploitation et la commercialisation d¿infrastuctures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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