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Fiche signalétique


syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de l'andelle et ses plateaux
(N° SIREN : 200027381)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourg-Beaudouin
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel GREVEREND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27380 BOURG BEAUDOUIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 957
Densité moyenne (hab/km²) 95,63

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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