Fiche signalétique

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SIRP du Coutach

(N° SIREN : 200028488)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Quissac
Arrondissement	Le Vigan
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/03/2011
Date d'effet	30/03/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Serge CATHALA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	105 Promenade Jean Auzilhon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30260 QUISSAC
Téléphone
Fax
Courriel	contact@sirp-coutach.fr
Site internet	www.sirp-coutach.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 991
Densité moyenne (hab/km²)	75,26

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Bragassargues (213000508)	169
30	Gailhan (213001217)	279
30	Liouc (213001480)	334
30	Orthoux-Sérignac-Quilhan (213001928)	450
30	Quissac (213002108)	3 406
30	Sardan (213003098)	353

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireConception réalisation construction réhabilitation et fonctionnement des nouveaux bâtiments scolaires Entretien des bâtiments scolaires existants
- Activités péri-scolaires Organisation financement et encaissement des recettes liées aux nouvelles activités périscolaires Organisation et gestion de l'accueil scolaire associé à l'école comprenant la restauration et la garderie Organisation et financement des études surveillées. Participation financière aux activités scolaires.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire autorité de second rang Éventuels déplacements scolaires autres que le ramassage quotidien
Autres
- Acquisition en commun de matériel Fonctionnement des activités scolaires : acquisition et distribution des fournitures scolaires acquisition du matériel d'enseignement

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
34	COGITIS - SM pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies(durée limitée au 31/12/2027) (253403216)	SM ouvert	389 279

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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