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Fiche signalétique


syndicat intercommunal pour la gestion des gendarmeries du canton de chef boutonne
(N° SIREN : 200028553)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Chef-Boutonne
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/04/2011
Date d'effet 18/04/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Fabrice MICHELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Chef-Boutonne
Numéro et libellé dans la voie 7 rue des Écoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79110 Chef-Boutonne
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 387
Densité moyenne (hab/km²) 26,28

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
la gestion et la construction des bâtiments et habitations destinés à la gendarmerie nationale, présents dans le canton de Chef-Boutonne

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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