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Fiche signalétique


CC des 4B Sud Charente
(N° SIREN : 200029734)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Touvérac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/11/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques CHABOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Vivier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16360 TOUVERAC
Téléphone 05 45 78 89 09
Fax 05 45 78 89 32
Courriel contact@cdc4b.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 696
Densité moyenne (hab/km²) 32,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle, l'entretien, la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Traitement des déchets industriels banals
Compétence supplémentaire : dispositif de la fourrière -
- Etude et mise en oeuvre d'un projet petite enfance et enfance jeunesse - Soutien et animation des actions liées à l'enfance-jeunesse ; - Création de pôles pour les associations et les services publics à la population de Barbezieux St Hilaire, Baignes Ste Radegonde, Brossac et Blanzac Porcheresse ; - Mission locale d'insertion des jeunes.
Immobilier d'accueil des entreprises artisanales, commerciales, tertiaires et industrielles
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire d'intérêt communautaire -
Compétence supplémentaire : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements relatifs aux activités périscolaires suivantes : restauration scolaire, garderies périscolaires, transports scolaires -
Compétence supplémentaire : - Mise en place, participation au développement d’activités et de manifestations culturelles - Accès à la culture au sein des équipements communautaires et sur l’ensemble du territoire. Est d’intérêt communautaire la programmation de la saison culturelle communautaire. - Soutien aux manifestations culturelles répondant aux critères définis au sein du contrat communautaire d’animation : - les manifestations culturelles dont le rayonnement médiatique dépasse le territoire communautaire ; - les manifestations d’envergure associant plusieurs disciplines ; - les actions de promotion des équipements culturels communautaires
Compétence supplémentaire : - Mise en place, participation au développement d’activités et de manifestations sportives : - Création, aménagement et gestion d’une école des sports intercommunale - Soutien aux manifestations sportives répondant aux critères définis au sein du contrat communautaire d’animation : - les manifestations sportives dont le rayonnement médiatique dépasse le territoire communautaire ; - les manifestations d’envergure associant plusieurs disciplines ; - les manifestations contribuant au développement de la pratique sportive pour tous sur le territoire ; - le soutien à l’excellence sportive ; - le développement et la formation des jeunes licenciés ;
La compétence communautaire s'étend à l'ensemble de l'emprise de la voirie et de ses équipements.
développement touristique - création, entretien et gestion d'équipements et d'éhbergements touristiques
Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, pour l'amélioration du logement -
Actions en faveur de logement social et locatif d'intérêt communautaire - adhésion au fonds de solidarité logement -
OPAH et PIG amélioration du logement -
Aménagement de l'espace : numérisation du cadastre - Traitement des déchets industriels banals Compétence supplémentaire : cotisation au Service d’Incendie et de Secours (SDIS)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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