Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM pour le développement économique du Néracais
(N° SIREN : 200030096)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Nérac
Arrondissement Nérac
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2011
Date d'effet 17/11/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Nicolas LACOMBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège As Pacheros - Technopole Agrinove
Numéro et libellé dans la voie Route de Nomdieu
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47600 Nérac
Téléphone
Fax
Courriel mairie.nerac@ville-nerac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 766
Densité moyenne (hab/km²) 35,92

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
création et l'aménagement d'une Zone d'Activités Economiques d¿intérêt régional à l¿entrée de la ville de Nérac, au lieu-dit Mâle, ainsi que sa gestion, sa commercialisation et son développement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF