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Fiche signalétique


CC entre Somme et Loire
(N° SIREN : 200030518)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bourbon-Lancy
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Edith GUEUGNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du Champ de Foire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71140 BOURBON LANCY
Téléphone
Fax
Courriel cc.somme-loire@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 893
Densité moyenne (hab/km²) 20,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Etude de faisabilité d'un projet éolien : Etablissement d'un cahier des charges Choix du développeur de projet Création d'une Zone de Développement Eolien (ZDE)
Gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Protection et mise en valeur de l'environnement Collecte, élimination et traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables Construction et gestion de déchetteries
Protection et mise en valeur de l'environnement Collecte, élimination et traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables Construction et gestion de déchetteries
Financement des activités d'éveil à la pratique sportive et musicale des élèves scolarisés dans les écoles élémentaires Organisation de spectacles, pour les enfants du primaire, en partenariat avec le Pays Charolais Subvention de fonctionnement pour un spectacle musical par an ; spectacle retenu en fonction d'un projet validé chaque année par le conseil communautaire.
Maintien, développement et création éventuelle de services aux personnes : * organisation et gestion de services : - portage de repas à domicile, - service mobilité - épicerie sociale - livraison de courses sur le canton d'Issy-l'Eveque - assistance administrative * La communauté de communes interviendra, sur le canton d'Issy l'Eveque, comme mandataire pour les services : - entretien de la maison et travaux ménagers - petits travaux de jardinage et de bricolage assistance informatique et internet à domicile transport à la demande * Achat de matériels à usage intercommunautaire (communes et associations) * Subventions aux associations d'intérêt communautaire * Participation financière, en lieu et place des communes membres au fonctionnement de la Mission Locale du Charolais. * Gestion d'un ensemble de réception (châpiteau, tables et bancs)
Aménagement, entretien et gestion des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, qui sont d¿intérêt communautaire : Zone des Forges, le bâtiment du Vigneau et la zone des Chaumets sur Bourbon-Lancy Ou toute autre zone de plus de 2 ha Construction, acquisition, aménagement, gestion et entretien des bâtiments, crées ou acquis depuis le 1er janvier 2010, à destination de bâtiments relais, de pépinières d¿entreprise ou d¿hôtels d¿entreprise
Soutien aux créateurs, repreneurs ou développeurs d¿entreprises : accueil, information, accompagnement dans les démarches, bourse de l¿immobilier Opération de maintien du commerce et de l'artisanat et des services : OCMACS Participation aux actions de développement économique et d'aménagement du territoire menées dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais
Actions en faveur de la lecture pour tous (gestion du bibliobus, fête du livre) Financement des activités d'éveil à la pratique sportive et musicale des élèves scolarisés dans les écoles élémentaires Intervention de professeurs de musique dans le cadre de l'école de musique Ressources du Charollais Bourbonnais Organisation de spectacles, pour les enfants du primaire, en partenariat avec le Pays Charolais Subvention de fonctionnement pour un spectacle musical par an ; spectacle retenu en fonction d'un projet validé chaque année par le Conseil Communautaire
Financement des activités d'éveil à la pratique sportive et musicale des élèves scolarisés dans les écoles élémentaires
Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale dans le cadre du Pays Charolais Brionnais
Organisation, en second rang, des transports scolaires des enfants du primaire trajet domicile-école.
Transport à la demande sur le canton d'Issy-l'Eveque
* Action visant à encourager la création et le maintien de gîtes ruraux et toutes formes d¿accueil à la ferme et chez l'habitant * Création, aménagement et promotion d¿activités nature : - Balades vertes (dont la réalisation d'un topoguide intercommunal) - Parcours éco-pagayeur * Elaboration de l'agenda culturel intercommunal en partenariat avec l'Office du Tourisme
Gestion du patrimoine de la gendarmerie du canton d'Issy-l'Eveque
La communauté de communes se substitue aux communes membres pour formuler des demandes d'attribution de logement sociaux (type prêt locatif de caractère social) et pour la prise en charge des participations financières afférentes (PLUS)
La Communauté de Communes se substitue aux communes membres pour formuler des demandes d¿attributions de logement sociaux (type prêt locatif de caractère social) (et pour la prise en charge des participations financières afférentes (PLUS))
Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat ou toute opération similaire
. Recherche et mise en place de solutions permettant de compléter la couverture du territoire en haut débit (ADSL) dans les zones non éligibles dites zones blanches Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales laquelle recouvre : - l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications électroniques - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - l’exploitation des réseaux de communications électroniques - sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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