Fiche signalétique

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CC du Betz et de la Cléry

(N° SIREN : 200030559)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Hilaire-les-Andrésis
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/12/2011
Date d'effet	22/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Lionel DE RAFELIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS
Téléphone
Fax
Courriel	dgs.ccbc@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 504
Densité moyenne (hab/km²)	45,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Bazoches-sur-le-Betz (214500266)	993
45	Chantecoq (214500738)	541
45	Courtemaux (214501132)	301
45	Courtenay (214501157)	4 175
45	Ervauville (214501363)	584
45	Foucherolles (214501496)	319
45	La Chapelle-Saint-Sépulcre (214500761)	260
45	La Selle-sur-le-Bied (214503070)	1 080
45	Louzouer (214501892)	297
45	Mérinville (214502015)	187
45	Pers-en-Gâtinais (214502502)	248
45	Saint-Hilaire-les-Andrésis (214502817)	974
45	Saint-Loup-de-Gonois (214502874)	98
89	Saint-Loup-d'Ordon (218903508)	264
45	Thorailles (214503229)	183

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	Syndicat Mixte de la Vallée du Loing (200044451)	SM fermé	165 981

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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