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Fiche signalétique


CC de Bièvre Chambaran
(N° SIREN : 200030617)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Yannick NEUDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC Grenoble Air Parc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38590 Saint Etienne de Saint Geoirs
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 579
Densité moyenne (hab/km²) 52,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
la production, le transport, le traitement, le stockage, la distribution, l¿établissement du schéma de distribution d¿eau potable et la protection des points de prélèvement
Le service public d¿assainissement collectif de la Communauté de Communes comprend le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte des eaux usées, le transport des eaux usées, l¿épuration des eaux usées, l¿élimination des boues produites et la détermination des zonages de l¿article L.2224-10 du CGCT.
Le service public d¿assainissement non collectif de la communauté de communes consiste en un contrôle des installations d¿assainissement non collectif. Cette mission sera effectuée par une vérification de la conception et de l¿exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans ; et par un diagnostic de bon fonctionnement et d¿entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste de travaux à effectuer
Dans le cadre des actions petite enfance et enfance jeunesse, la Communauté de Communes coordonne et participe au développement des actions en direction des 0-17 ans. La Communauté de Communes contractualise dans le cadre des dispositifs petite enfance, enfance-jeunesse avec différents organismes type CAF, DDCS ¿ Pour l'organisation de ses activités en faveur des 0-17 ans, la Communauté de Communes disposera de lieux publics mis à disposition par les communes. Petite Enfance : - Organisation d'un relais d'assistantes maternelles - Construction, entretien et fonctionnement des structures d¿accueil petite enfance. ( Crèches, haltes garderies, multi accueils) - Création et animation de Lieux d'Accueil Enfants-Parents Enfance Jeunesse : - Mutualisation d¿actions et de moyens - Formation BAFA/BAFD (Organisation de formation générale BAFA, Aide à la formation BAFD) Sont d¿intérêt communautaire, pour les communes de : Beaufort, Chatenay, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Marnans Montfalcon, Roybon, Saint Clair sur Galaure, Thodure et Viriville, les actions suivantes : - Financement d¿une tarification au quotient familial - Organisation des Accueils de loisirs sans hébergement pour les 3-17 ans - Séjours de vacances (Organisation et animation de séjours de vacances pour les 8-17 ans, Organisation de séjours courts dans le cadre des accueils de loisirs) - Accompagnement de projets collectifs de jeunes - Organisation d¿animation de proximité et de prévention auprès du public adolescent et jeune Soutien aux communes, notamment concernant la participation à la Banque alimentaire. Permanence juridique
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - la zone d¿activité Grenoble Air parc sise sur Saint Etienne de Saint Geoirs - la zone d¿activité « Porte de Chambaran » sise sur Viriville - l¿espace artisanal Les Mollières sis à ROYBON - la zone d¿activité Porte des Alpes sise à Marcilloles (à confirmer) - toutes nouvelles zones d¿activité à créer de plus de 20 hectares (à confirmer
Ls actions de renforcement du tissu économique local à travers de subventions et autres actions de soutien aux associations d¿aide à l¿insertion et à la recherche d¿emploi. Construction, aménagement et entretien de bâtiments relais Sont d « intérêt communautaire » : - le bâtiment SMO-MET sis sur la zone d¿activité Porte de Chambaran à Viriville - les nouveaux bâtiments relais à créer dans les zones d¿activités d¿intérêt communautaire Promotion et commercialisation des zones d¿activités et des bâtiments relais d¿intérêt communautaire - Participation aux contrats de développement EUROPE-ETAT-REGION - Participation à des Sociétés d¿Economie Mixte de développement économique (à confirmer)
Acquisition de matériel éducatif et sportif d'intérêt communautaire à destination des écoles primaires. Sont d'intérêt communautaire : - tout équipement intéressant au moins deux communes et dont le besoin est ponctuel - le matériel informatique dans le cadre des opérations aidées par le Conseil général ou l'Etat. Mise en ¿uvre d'animations thématiques dans les écoles et les accueils périscolaires concernant aux moins deux communes. Organisation de sessions de formation en direction des agents des services périscolaires du territoire. Contrat Local d¿Accompagnement à la scolarité au bénéfice d¿au moins deux écoles
Sont d'intérêt communautaire : les écoles de musqiue et la lecture publique
Sont d¿intérêt communautaire les zones d¿aménagement concerté à vocation économique suivantes : -ZAC Grenoble air Parc -ZAC Porte de Chambaran -ZAC Les Mollières
Sont d¿intérêt communautaire : les voiries reliant les zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire à la voie d¿accès à l¿autoroute, aux voiries départementales et nationales,
-les voiries de stationnement desservant l¿ensemble des équipements communautaires suivants: La Maison de la Communauté de communes de Bièvre Chambaran à Saint Etienne de Saint Geoirs ; Maison du Canton à Roybon ; La crèche intercommunale de Sillans, les multi accueils intercommunaux à Saint Etienne de Saint Geoirs, Viriville et Roybon ( dès construction de ces deux derniers) (à confirmer) ; Le complexe de déchets à Saint Etienne de Saint Geoirs (déchetterie, décharge, plateforme de déchets verts) et les déchetteries à Roybon et Viriville ; Les parkings relais de la Maison de la Communauté de communes, permettant aux usagers d¿emprunter la ligne de bus express du Département Beaurepaire-Grenoble.
Soutien aux offices de tourisme ou syndicats d¿initiatives ayant un champ d¿intervention couvrant le territoire de la communauté de communes Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées et des itinéraires cyclo touristiques Accueil, information, promotion et animation touristique Mise en place de panneaux d¿information patrimoniale dans le cadre de la signalétique du Pays de Bièvre Valloire.
Informatisation des plans cadastraux : acquisition et maintenance du logiciel numérisation des cadastres communaux, mise en place d¿un système d¿information géographique (SIG).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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