Fiche signalétique

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SM du bassin du Gave de Pau

(N° SIREN : 200030641)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Pau
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/12/2011
Date d'effet	01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel CAPERAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Technopôle Hélioparc Pau-Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie	2 Avenue du Président Pierre Angot
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64000 PAU
Téléphone	05 59 02 76 26
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	367 029
Densité moyenne (hab/km²)	97,22

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA Pau Béarn Pyrénées (200067254)	CA
65	CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (200069300)	CA
64	CC de Lacq-Orthez (200039204)	CC
64	CC du Béarn des Gaves (200067288)	CC
64	CC du Haut Béarn (200067262)	CC
64	CC du Nord Est Béarn (200067296)	CC
64	CC Pays de Nay (246401756)	CC
40	CC Pays d'Orthe et Arrigans (200069417)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales GEMAPI : - item 11 de l'article L.211-7 du code de l’environnement : la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - item 12 de l’article L. 211-7 du code de l'environnement : l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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