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Fiche signalétique



SM du bassin du Gave de Pau
(N° SIREN : 200030641)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pau
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel CAPERAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Technopôle Hélioparc Pau-Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie 2 avenue du Président Pierre Angot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64000 PAU
Téléphone 05 59 02 76 26
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 307 005
Densité moyenne (hab/km²) 160,31

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
GEMAPI : - item 11 de l'article L.211-7 du code de l’environnement : la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - item 12 de l’article L. 211-7 du code de l'environnement : l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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