Retour à l'accueil


Fiche signalétique


EPAB ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DE LA BAIE DE DOUARNENEZ
(N° SIREN : 200030864)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Châteaulin
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2011
Date d'effet 27/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY
Numéro et libellé dans la voie QUAI ROBERT ALBA - BP 43
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29150 CHATEAULIN
Téléphone 02 98 16 10 40
Fax 02 98 86 36 46
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 788
Densité moyenne (hab/km²) 92,11

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF