Fiche signalétique

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SM du SCOT Coeur du Faucigny

(N° SIREN : 200031276)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Faucigny
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/01/2012
Date d'effet	30/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bruno FOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Le Village
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74130 FAUCIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	75 550
Densité moyenne (hab/km²)	176,61

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC Arve et Salève (247400583)	CC
74	CC de la Vallée Verte (247400047)	CC
74	CC des Quatre Rivières (247400666)	CC
74	CC Faucigny-Glières (200000172)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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